#}

Rue d'Ecosse 73
1060 Saint-Gilles

Modifier la répartition des logements et la façade

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 132 m² 132 m² 132 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407306
Référence communale PU2011-224
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2011
Éléments complémentaires 16-03-2012
Dossier complet 27-03-2012
Commission de concertation 24-04-2012
Notification de la décision 14-08-2012
Début des travaux 12-12-2012
Validité du permis 13-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques