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Chaussée de Waterloo 294
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la façade

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du dimanche 25 août 2013 au dimanche 8 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407142
Référence communale PU2011-219
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-10-2011
Dossier complet 29-08-2013
Début d'enquête publique 25-08-2013
Fin d'enquête publique 08-09-2013
Commission de concertation 17-06-2014
Notification de la décision 11-05-2015
Validité du permis 10-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques