Chaussée de Waterloo 294
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la façade
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du dimanche 25 août 2013 au dimanche 8 septembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/407142 |
---|---|
Référence communale | PU2011-219 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-10-2011 |
---|---|
Dossier complet | 29-08-2013 |
Début d'enquête publique | 25-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2013 |
Commission de concertation | 17-06-2014 |
Notification de la décision | 11-05-2015 |
Validité du permis | 10-05-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué