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Chaussée de Forest 202
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 2 septembre 2013 au lundi 16 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 227 m² 215 m² 215 m² -12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/407112
Référence communale PU2011-217
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2011
Dossier complet 03-09-2013
Début d'enquête publique 02-09-2013
Fin d'enquête publique 16-09-2013
Commission de concertation 27-09-2013
Notification de la décision 12-02-2015
Validité du permis 11-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques