Chaussée de Forest 202
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 2 septembre 2013 au lundi 16 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 227 m² | 215 m² | 215 m² | -12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/407112 |
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Référence communale | PU2011-217 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-10-2011 |
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Dossier complet | 03-09-2013 |
Début d'enquête publique | 02-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 16-09-2013 |
Commission de concertation | 27-09-2013 |
Notification de la décision | 12-02-2015 |
Validité du permis | 11-02-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué