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Rue Antoine Bréart 157
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un magasin en restaurant, aménager un ascenseur, privatiser les appartements au niveau de tous les paliers et couvrir la cour

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 11 mars 2012 au dimanche 25 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 816 m² 832 m² 832 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406884
Référence communale PU2011-208
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-09-2011
Dossier complet 08-03-2012
Début d'enquête publique 11-03-2012
Fin d'enquête publique 25-03-2012
Commission de concertation 27-03-2012
Notification de la décision 07-08-2012
Validité du permis 06-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques