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Place Maurice Van Meenen 20
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Agrandir le logement du rez-de-chaussée en l'étendant aux sous-sols et en construisant une annexe

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 12 mars 2012 au lundi 26 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 413 m² 466 m² 466 m² 52 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406858
Référence communale PU2011-205
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2011
Dossier complet 06-03-2012
Début d'enquête publique 12-03-2012
Fin d'enquête publique 26-03-2012
Commission de concertation 24-04-2012
Notification de la décision 23-08-2012
Validité du permis 22-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques