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Rue de la Concorde 51-53
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer et étendre les deux immeubles affectés en bureau

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 24 octobre 2011 au mardi 8 novembre 2011

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 12.540,00 €
Total 12.540,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 1.335 m² 1.318 m² 1.318 m² -17 m²
Charge: 132,00 x 95,00  € 12.540,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406409
Référence communale 2011/334-76/51-53 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-09-2011
Dossier complet 13-10-2011
Début d'enquête publique 24-10-2011
Fin d'enquête publique 08-11-2011
Commission de concertation 14-12-2011
Notification de la décision 14-08-2012
Validité du permis 13-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques