Avenue Edouard de Thibault 80
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Agrandir une crèche existante par une extension de 60m² sur 2 niveaux avec rehausse du mur mitoyen
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 23 septembre 2011 au vendredi 7 octobre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 414 m² | 476 m² | À déterminer | 62 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/406282 |
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Référence communale | 8699 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-08-2011 |
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Dossier complet | 21-09-2011 |
Début d'enquête publique | 23-09-2011 |
Fin d'enquête publique | 07-10-2011 |
Commission de concertation | 18-10-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué