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Avenue Edouard de Thibault 80
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir une crèche existante par une extension de 60m² sur 2 niveaux avec rehausse du mur mitoyen

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 23 septembre 2011 au vendredi 7 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 414 m² 476 m² À déterminer 62 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406282
Référence communale 8699
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2011
Dossier complet 21-09-2011
Début d'enquête publique 23-09-2011
Fin d'enquête publique 07-10-2011
Commission de concertation 18-10-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques