#}

Avenue Pénélope 37
1190 Forest

Abattage d'un arbre à haute tiges

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre 1 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406253
Référence communale PU 25085
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-08-2011
Dossier complet 25-01-2012
Notification de la décision 11-04-2012
Validité du permis 10-04-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques