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Rue des Moissonneurs 27
1040 Etterbeek

Transformer et agrandir un immeuble comportant deux appartements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 204 m² 214 m² 214 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406199
Référence communale 8695
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2011
Éléments complémentaires 19-06-2012
Dossier complet 30-07-2012
Notification de la décision 13-02-2013
Validité du permis 12-02-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques