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Rue d'Angleterre 39
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire une verrière, modifier le nombre de logements en changeant la destination d'une partie d'un entrepôt en logement et changer l'utilisation de l'autre partie de l'entrepôt en atelier

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 1 février 2012 au mercredi 15 février 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 167 m² 0 m² 0 m² -167 m²
Logement 515 m² 573 m² 573 m² 58 m²
Autre 0 m² 107 m² 107 m² 107 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406144
Référence communale PU2011-191
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-08-2011
Dossier complet 31-01-2012
Début d'enquête publique 01-02-2012
Fin d'enquête publique 15-02-2012
Commission de concertation 28-02-2012
Notification de la décision 19-09-2012
Fin des travaux 06-02-2013
Validité du permis 18-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques