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Avenue Van Volxem 304
1190 Forest

Réunion de deux entités d'habitation dans un immeuble à appartements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 240 m² 240 m² 240 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406117
Référence communale PU 25082
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2011
Dossier complet 04-01-2012
Notification de la décision 04-05-2012
Validité du permis 03-05-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques