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Rue de Monténégro 23
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le permis 2010-290 et aménager des terrasses

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 1 février 2012 au mercredi 15 février 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 381 m² 381 m² 381 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406100
Référence communale PU2011-190
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2011
Dossier complet 31-01-2012
Début d'enquête publique 01-02-2012
Fin d'enquête publique 15-02-2012
Commission de concertation 27-03-2012
Notification de la décision 03-10-2012
Validité du permis 02-10-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques