Rue de Monténégro 23
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le permis 2010-290 et aménager des terrasses
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 1 février 2012 au mercredi 15 février 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 381 m² | 381 m² | 381 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/406100 |
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Référence communale | PU2011-190 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-08-2011 |
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Dossier complet | 31-01-2012 |
Début d'enquête publique | 01-02-2012 |
Fin d'enquête publique | 15-02-2012 |
Commission de concertation | 27-03-2012 |
Notification de la décision | 03-10-2012 |
Validité du permis | 02-10-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué