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Boulevard Louis Schmidt 77
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser des travaux à la façade arrière et aménager une terrasse sur le toit plat situé au deuxième étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 24 mars 2012 au samedi 7 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 118 m² 122 m² 122 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/406098
Référence communale 8693
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2011
Éléments complémentaires 24-10-2011
Dossier complet 01-03-2012
Début d'enquête publique 24-03-2012
Fin d'enquête publique 07-04-2012
Commission de concertation 17-04-2012
Notification de la décision 25-06-2012
Validité du permis 24-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques