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Rue de la Victoire 47
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Aménager une cheminée en intérieur d'îlot

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 16 décembre 2011 au vendredi 30 décembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405918
Référence communale PU2011-188
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-08-2011
Dossier complet 13-12-2011
Début d'enquête publique 16-12-2011
Fin d'enquête publique 30-12-2011
Commission de concertation 17-01-2012
Notification de la décision 21-05-2012
Validité du permis 20-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques