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Rue Caporal Trésignies 1-5
1190 Forest

Modifier la destination de 2 commerces en 1 logement au rez-de-chaussée et modifier la façade (châssis) à rue en ZICHEE et en périmètre de protection de l'Abbaye de Forest

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 100 m² 0 m² 0 m² -100 m²
Logement 400 m² 500 m² 500 m² 100 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405841
Référence communale PU 25076
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-08-2011
Dossier complet 18-12-2012
Commission de concertation 29-01-2013
Notification de la décision 31-03-2014
Validité du permis 30-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques