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Rue du Tulipier 40
1190 Forest

Transformation d'un immeuble de rapport avec modification de volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 230 m² 291 m² 291 m² 61 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405839
Référence communale PU 25075
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-08-2011
Dossier complet 25-10-2011
Notification de la décision 19-12-2011
Validité du permis 18-12-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques