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Avenue de la Chasse 117
1040 Etterbeek

étendre un logement existant dans un ancien commerce ainsi que vers les sous-sols

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 137 m² 137 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405836
Référence communale 8691
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-08-2011
Dossier complet 04-10-2011
Notification de la décision 19-10-2011
Validité du permis 18-10-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques