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Rue de Florence 59
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la répartition des logements avec modification de volume et création de terrasses

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 6 février 2012 au lundi 20 février 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 232 m² 393 m² 393 m² 161 m²
Autre 232 m² 70 m² 70 m² -162 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405727
Référence communale PU2011-183
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2011
Dossier complet 31-01-2012
Début d'enquête publique 06-02-2012
Fin d'enquête publique 20-02-2012
Commission de concertation 07-03-2012
Notification de la décision 07-08-2012
Validité du permis 06-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques