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Chaussée de Bruxelles 334
1190 Forest

Enquête publique terminée

Augmentation de volume d'une maison unifamiliale au sous-sol arrière et création de terrasses au rez-de-chaussée et au deuxième étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 16 mars 2012 au vendredi 30 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 284 m² 289 m² 289 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405699
Référence communale PU 25069
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-08-2011
Début d'enquête publique 16-03-2012
Fin d'enquête publique 30-03-2012
Commission de concertation 17-04-2012
Notification de la décision 08-10-2012
Validité du permis 07-10-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques