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Avenue Commandant Lothaire 71
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

L'extension et la transformation d'une maison unifamiliale avec rehausse du mur mitoyen

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 26 août 2011 au vendredi 9 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 261 m² 364 m² 364 m² 103 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405477
Référence communale 8682
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-07-2011
Dossier complet 05-08-2011
Début d'enquête publique 26-08-2011
Fin d'enquête publique 09-09-2011
Commission de concertation 20-09-2011
Notification de la décision 13-12-2011
Validité du permis 12-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques