Rue de Bordeaux 65
1060 Saint-Gilles
Transformer une maison unifamiliale sans modification de volume
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 180 m² | 180 m² | 180 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/405459 |
|---|---|
| Référence communale | PU2011-180 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 25-07-2011 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-10-2012 |
| Commission de concertation | 23-10-2012 |
| Notification de la décision | 11-02-2013 |
| Validité du permis | 10-02-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué