Chaussée de Charleroi 248
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination du commerce de nuit en snack, aménager une cheminée non domestique en intérieur d'îlot et placer une enseigne et un auvent
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Enquête publique
du vendredi 20 avril 2012 au vendredi 4 mai 2012
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/405424 |
|---|---|
| Référence communale | PU2011-178 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
20-07-2011
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|---|---|
| Avis siamu |
29-08-2011
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| Dossier incomplet |
24-11-2011
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| Dossier complet |
27-03-2012
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| Enquête publique |
20-04-2012
04-05-2012 |
| Commission de concertation |
22-05-2012
|
| Avis fonctionnaire délégué |
06-08-2012
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| Décision (notification) |
12-09-2012
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
11-09-2014
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