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Chaussée de Charleroi 248
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination du commerce de nuit en snack, aménager une cheminée non domestique en intérieur d'îlot et placer une enseigne et un auvent

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du vendredi 20 avril 2012 au vendredi 4 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 169 m² 169 m² 169 m² 0 m²
Logement 436 m² 436 m² 436 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405424
Référence communale PU2011-178
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2011
Dossier complet 27-03-2012
Début d'enquête publique 20-04-2012
Fin d'enquête publique 04-05-2012
Commission de concertation 22-05-2012
Notification de la décision 12-09-2012
Validité du permis 11-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques