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Rue Alfred Cluysenaar 72
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, créer des terrasses et modifier le volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 1 février 2012 au mercredi 15 février 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 489 m² 490 m² 490 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405383
Référence communale PU2011-175
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2011
Éléments complémentaires 24-01-2012
Dossier complet 31-01-2012
Début d'enquête publique 01-02-2012
Fin d'enquête publique 15-02-2012
Commission de concertation 28-02-2012
Notification de la décision 13-11-2012
Début des travaux 31-12-2012
Validité du permis 12-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques