#}

Place Bara
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Placer un dispositif de publicité lumineux (8 m²) + horloge

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 8 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 8 m²

Enquête publique

du lundi 27 août 2012 au lundi 10 septembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405368
Référence communale PU2011-173
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2011
Dossier complet 17-07-2012
Début d'enquête publique 27-08-2012
Fin d'enquête publique 10-09-2012
Commission de concertation 27-09-2012
Notification de la décision 28-01-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques