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Avenue Van Volxem 306-312
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble à appartements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 13 janvier 2012 au vendredi 27 janvier 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 47 m² 47 m² 47 m²
Commerce 166 m² 0 m² 0 m² -166 m²
Activités productives industrielles 3.991 m² 0 m² 0 m² -3.991 m²
Dépôt / entreposage 502 m² 0 m² 0 m² -502 m²
Logement 514 m² 7.316 m² 7.316 m² 6.802 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405352
Référence communale PU 25058
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2011
Dossier complet 29-09-2011
Début d'enquête publique 13-01-2012
Fin d'enquête publique 27-01-2012
Commission de concertation 14-02-2012
Notification de la décision 02-10-2012
Validité du permis 01-10-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques