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Rue de la Victoire 209
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la répartition des logements avec modification de volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 15 février 2012 au mercredi 29 février 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 422 m² 422 m² 422 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405250
Référence communale PU2011-170
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2011
Dossier complet 09-02-2012
Début d'enquête publique 15-02-2012
Fin d'enquête publique 29-02-2012
Commission de concertation 27-03-2012
Notification de la décision 30-08-2012
Validité du permis 29-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques