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Rue Aviateur Thieffry 9
1040 Etterbeek

Modifier le permis d'urbanisme 8291, délivré en date du 16/09/2010, en ce qui concerne la création d'une petite fenêtre fixe à côté de la porte-fenêtre pour mieux éclairer l'espace dans la cuisine au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 228 m² 228 m² 228 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/405089
Référence communale 8671
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2011
Dossier complet 03-08-2011
Notification de la décision 29-08-2011
Validité du permis 28-08-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques