Rue d'Ecosse 55
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble avec modification de volume
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 1 février 2012 au mercredi 15 février 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 101 m² | 114 m² | 114 m² | 13 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/405000 |
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Référence communale | PU2011-162 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-07-2011 |
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Début d'enquête publique | 01-02-2012 |
Fin d'enquête publique | 15-02-2012 |
Commission de concertation | 28-02-2012 |
Notification de la décision | 09-08-2012 |
Validité du permis | 08-08-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué