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Rue du Monténégro 102
1190 Forest

Enquête publique terminée

Augmenter le nombre de logement de 3 à 4, et créer une annexe supplémentaire au rez et une lucarne arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 16 mars 2012 au vendredi 30 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 316 m² 319 m² 319 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404873
Référence communale PU 25041
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2011
Début d'enquête publique 16-03-2012
Fin d'enquête publique 30-03-2012
Commission de concertation 17-04-2012
Notification de la décision 06-03-2014
Validité du permis 05-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques