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Avenue de Monte Carlo 84
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modification de volume d'une maison unifamiliale, mise en conformité de la terrasse arrière du rez-de-chaussée et rehausse de mitoyen

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 13 janvier 2012 au vendredi 27 janvier 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 190 m² 232 m² À déterminer 42 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404753
Référence communale PU 25039
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2011
Dossier complet 03-10-2011
Début d'enquête publique 13-01-2012
Fin d'enquête publique 27-01-2012
Commission de concertation 14-02-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques