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Rue des Aduatiques 71-75
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer un appartement au dernier étage d'un immeuble avec la création d'une terrasse-jardin en toiture

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 23 septembre 2011 au vendredi 7 octobre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 270 m² 246 m² Donnée manquante -24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/404362
Référence communale 8652
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2011
Dossier complet 07-10-2011
Début d'enquête publique 23-09-2011
Fin d'enquête publique 07-10-2011
Commission de concertation 18-10-2011
Notification de la décision 29-12-2011
Validité du permis 28-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques