#}

Chaussée d'Alsemberg 148
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation du rez-de-chaussée (installation d'un snack) avec modification de volume et de façade

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 18 juin 2012 au lundi 2 juillet 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 65 m² 84 m² 84 m² 19 m²
Logement 178 m² 178 m² 178 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403934
Référence communale PU2011-130
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2011
Dossier complet 18-06-2012
Début d'enquête publique 18-06-2012
Fin d'enquête publique 02-07-2012
Commission de concertation 17-07-2012
Notification de la décision 14-01-2013
Validité du permis 13-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques