Chaussée d'Alsemberg 148
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation du rez-de-chaussée (installation d'un snack) avec modification de volume et de façade
Enquête publique
du lundi 18 juin 2012 au lundi 2 juillet 2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/403934 |
|---|---|
| Référence communale | PU2011-130 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
25-05-2011
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
25-08-2011
|
| Enquête publique |
18-06-2012
02-07-2012 |
| Dossier complet |
18-06-2012
|
| Commission de concertation |
17-07-2012
|
| Décision (notification) |
14-01-2013
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