Avenue Nouvelle 58
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble à appartements en vue d'y aménager un logement sous combles supplémentaire avec nouvelle terrasse en toiture ainsi que remplacer les châssis en façade à rue
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 26 août 2011 au vendredi 9 septembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 247 m² | Non renseigné | 329 m² | 82 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/403788 |
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Référence communale | 8638 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-05-2011 |
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Dossier complet | 01-08-2011 |
Début d'enquête publique | 26-08-2011 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2011 |
Commission de concertation | 20-09-2011 |
Notification de la décision | 21-12-2011 |
Validité du permis | 20-12-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué