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Avenue Nouvelle 58
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble à appartements en vue d'y aménager un logement sous combles supplémentaire avec nouvelle terrasse en toiture ainsi que remplacer les châssis en façade à rue

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 26 août 2011 au vendredi 9 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 247 m² Non renseigné 329 m² 82 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403788
Référence communale 8638
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2011
Dossier complet 01-08-2011
Début d'enquête publique 26-08-2011
Fin d'enquête publique 09-09-2011
Commission de concertation 20-09-2011
Notification de la décision 21-12-2011
Validité du permis 20-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques