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Rue Philippe Baucq 124
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire un chien-assis en toiture et aménager une terrasse en façade arrière en vue d'agrandir un appartement existant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 26 août 2011 au vendredi 9 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 397 m² 397 m² 397 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403731
Référence communale 8636
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2011
Dossier complet 29-07-2011
Début d'enquête publique 26-08-2011
Fin d'enquête publique 09-09-2011
Commission de concertation 20-09-2011
Notification de la décision 25-01-2012
Validité du permis 24-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques