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Rue Richard Kips 20
1040 Etterbeek

Transformer et agrandir une maison comportant deux logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 197 m² 246 m² 246 m² 49 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403602
Référence communale 8633
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2011
Dossier complet 02-09-2011
Notification de la décision 14-09-2011
Fin des travaux 10-09-2015
Validité du permis 13-09-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques