Rue Richard Kips 20
1040 Etterbeek
Transformer et agrandir une maison comportant deux logements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 197 m² | 246 m² | 246 m² | 49 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/403602 |
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Référence communale | 8633 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-05-2011 |
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Dossier complet | 02-09-2011 |
Notification de la décision | 14-09-2011 |
Fin des travaux | 10-09-2015 |
Validité du permis | 13-09-2013 |
Instances d'avis
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