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Rue Antoine Bréart 157
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble avec modification de volume, du nombre de logements et de la façade avant et aménager une terrasse

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 février 2012 au lundi 12 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 816 m² 832 m² Refusé 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403179
Référence communale PU2011-107
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2011
Dossier complet 15-02-2012
Début d'enquête publique 27-02-2012
Fin d'enquête publique 12-03-2012
Commission de concertation 24-04-2012
Notification de la décision 23-08-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques