Rue Antoine Bréart 157
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble avec modification de volume, du nombre de logements et de la façade avant et aménager une terrasse
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 27 février 2012 au lundi 12 mars 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 816 m² | 832 m² | Refusé | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/403179 |
---|---|
Référence communale | PU2011-107 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-04-2011 |
---|---|
Dossier complet | 15-02-2012 |
Début d'enquête publique | 27-02-2012 |
Fin d'enquête publique | 12-03-2012 |
Commission de concertation | 24-04-2012 |
Notification de la décision | 23-08-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué