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Avenue Henri Jaspar 126
1060 Saint-Gilles

Modifier le nombre et la répartition des logements et construire une lucarne

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 175 m² 0 m² 0 m² -175 m²
Logement 451 m² 326 m² 626 m² 175 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/403029
Référence communale PU2011-100
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-2011
Dossier complet 01-10-2012
Commission de concertation 23-10-2012
Notification de la décision 30-01-2014
Validité du permis 29-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques