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Rue de l'Aqueduc 16
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 16 mars 2012 au vendredi 30 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 316 m² 325 m² Refusé 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402872
Référence communale PU2011-94
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-04-2011
Éléments complémentaires 24-02-2012
Dossier complet 08-03-2012
Début d'enquête publique 16-03-2012
Fin d'enquête publique 30-03-2012
Commission de concertation 24-04-2012
Notification de la décision 08-08-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques