Rue de Savoie 146
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Extension d'un appartement dans les combles
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mercredi 19 octobre 2011 au mercredi 2 novembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 431 m² | 479 m² | 479 m² | 48 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/402818 |
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Référence communale | PU2011-90 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-04-2011 |
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Dossier complet | 11-10-2011 |
Début d'enquête publique | 19-10-2011 |
Fin d'enquête publique | 02-11-2011 |
Commission de concertation | 20-12-2011 |
Notification de la décision | 06-02-2013 |
Début des travaux | 12-08-2013 |
Fin des travaux | 14-10-2013 |
Validité du permis | 05-02-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué