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Rue de Savoie 146
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Extension d'un appartement dans les combles

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 19 octobre 2011 au mercredi 2 novembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 431 m² 479 m² 479 m² 48 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402818
Référence communale PU2011-90
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-04-2011
Dossier complet 11-10-2011
Début d'enquête publique 19-10-2011
Fin d'enquête publique 02-11-2011
Commission de concertation 20-12-2011
Notification de la décision 06-02-2013
Début des travaux 12-08-2013
Fin des travaux 14-10-2013
Validité du permis 05-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques