#}

Rue de Hollande 57
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble: isolation par l'extérieur (façades arrière et latérales et lucarnes) et modifications intérieures

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 1 mars 2012 au jeudi 15 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 287 m² 288 m² 288 m² 1 m²
Logement 543 m² 547 m² 547 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402614
Référence communale PU2011-82
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-04-2011
Éléments complémentaires 09-02-2012
Dossier complet 19-09-2011
Début d'enquête publique 01-03-2012
Fin d'enquête publique 15-03-2012
Commission de concertation 27-03-2012
Notification de la décision 09-08-2012
Validité du permis 08-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques