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Rue du Mont-Blanc 15C
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Isoler par l'extérieur des murs du bâtiment en intérieur d'ilot

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 23 juin 2011 au jeudi 7 juillet 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402613
Référence communale PU2011-81
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2011
Dossier complet 23-06-2011
Début d'enquête publique 23-06-2011
Fin d'enquête publique 07-07-2011
Commission de concertation 19-07-2011
Notification de la décision 21-11-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques