Avenue d'Auderghem 195
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser l'agrandissement de deux lucarnes, la construction d'un balcon en façade arrière et repeindre la façade à rue
Enquête publique
du lundi 15 octobre 2012 au lundi 29 octobre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/402302 |
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Référence communale | 8593 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-03-2011 |
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Dossier complet | 27-09-2012 |
Début d'enquête publique | 15-10-2012 |
Fin d'enquête publique | 29-10-2012 |
Commission de concertation | 04-12-2012 |
Notification de la décision | 11-03-2013 |
Validité du permis | 10-03-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué