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Avenue Wielemans Ceuppens 98
1190 Forest

Changement des châssis en façade avant et déplacement d'une baie dans un rez commercial

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 78 m² 78 m² 78 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402290
Référence communale PU 24974
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2011
Dossier complet 27-07-2011
Notification de la décision 06-10-2011
Validité du permis 05-10-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques