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Rue Champ du Roi 118
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover et agrandir une maison unifamiliale avec rehausse de la partie arrière de la toiture nécessitant la rehausse des murs mitoyens

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 25 novembre 2011 au vendredi 9 décembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 237 m² 248 m² 248 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402130
Référence communale 8588
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2011
Dossier complet 21-11-2011
Début d'enquête publique 25-11-2011
Fin d'enquête publique 09-12-2011
Commission de concertation 20-12-2011
Notification de la décision 05-03-2012
Validité du permis 05-03-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques