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Rue Général Leman 37
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

(SANS SUITE) étendre des annexes en façade arrière aux 2e et 3e étages et le placement d'une antenne parabolique commune

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 16 janvier 2012 au lundi 30 janvier 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402074
Référence communale 8586
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2011
Dossier complet 09-01-2012
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-01-2012
Fin d'enquête publique 30-01-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques