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Chaussée de Neerstalle 48-54
1190 Forest

Enquête publique terminée

Extension d'un bâtiment affecté en équipement d'intérêt collectif

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 29 août 2011 au lundi 12 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 298 m² 810 m² 810 m² 512 m²
Logement 376 m² 45 m² 45 m² -331 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/402016
Référence communale PU 24967
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2011
Dossier complet 29-06-2011
Début d'enquête publique 29-08-2011
Fin d'enquête publique 12-09-2011
Commission de concertation 15-05-2012
Notification de la décision 09-02-2013
Validité du permis 08-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques