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Avenue Everard 2
1190 Forest

Aménagement d'un logement dans un immeuble de rapport

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 122 m² 122 m² 122 m² 0 m²
Logement 443 m² 443 m² 443 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401993
Référence communale PU 24965
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2011
Dossier complet 09-06-2011
Notification de la décision 20-11-2012
Validité du permis 19-11-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques