#}

Rue de l'Etang 93-95
1040 Etterbeek

Changer l'affectation de l'entrepôt en intérieur d'îlot en maison unifamiliale, sans modification du volume

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401945
Référence communale 8583
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques