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Place Jourdan 26
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Installer une boutique bio au fond du magasin

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du vendredi 29 avril 2011 au vendredi 13 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401937
Référence communale 8580
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2011
Dossier complet 20-04-2011
Début d'enquête publique 29-04-2011
Fin d'enquête publique 13-05-2011
Commission de concertation 24-05-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques