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Avenue d'Auderghem 92
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation du rez-de-chaussée avant et du 1er étage avant (art 330 du COBAT) et de l'atelier situé en intérieur d'îlot en activité de production de bien immatériel

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 9 septembre 2011 au vendredi 23 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 223 m² 0 m² 0 m² -223 m²
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 223 m² 223 m² 223 m²
Bureau 189 m² 90 m² 90 m² -99 m²
Logement 228 m² 327 m² 327 m² 99 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/401928
Référence communale 8579
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2011
Dossier complet 01-09-2011
Début d'enquête publique 09-09-2011
Fin d'enquête publique 23-09-2011
Commission de concertation 18-10-2011
Notification de la décision 04-04-2012
Validité du permis 03-04-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques