Avenue d'Auderghem 92
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation du rez-de-chaussée avant et du 1er étage avant (art 330 du COBAT) et de l'atelier situé en intérieur d'îlot en activité de production de bien immatériel
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 9 septembre 2011 au vendredi 23 septembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 223 m² | 0 m² | 0 m² | -223 m² |
Activités productives de production de biens immatériels | 0 m² | 223 m² | 223 m² | 223 m² |
Bureau | 189 m² | 90 m² | 90 m² | -99 m² |
Logement | 228 m² | 327 m² | 327 m² | 99 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/401928 |
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Référence communale | 8579 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-03-2011 |
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Dossier complet | 01-09-2011 |
Début d'enquête publique | 09-09-2011 |
Fin d'enquête publique | 23-09-2011 |
Commission de concertation | 18-10-2011 |
Notification de la décision | 04-04-2012 |
Validité du permis | 03-04-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué